Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire Second projet de Règlement numéro 12500-2024, modifiant le Règlement de zonage numéro 12060-2021 dans le but de modifier les superficies minimales de lots dans les zones 49-RF, 79‑VE, 81-RF, 82-RF et 88-H et les conditions à…...

Le conseil municipal présentera à la population les états financiers de la Ville se terminant le 31 décembre 2023 lors de la séance ordinaire qui se tiendra le 14 mai prochain à 19 h au Centre communautaire Desjardins....

Avis public / Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de tout le territoire de la ville de Fossambault-sur-le-Lac Règlement numéro 12520-2024 modifiant le Règlement numéro 12440-2023 pour des travaux de réfection de l’enveloppe, des boiseries intérieures, de la ventilation et travaux divers…...

Séance ordinaire du conseil municipal – 9 avril 2024 à 19 h au Centre communautaire Desjardins...

Pour la période du 7 avril 2024 • PROJET Réfection du pont sur la route 367 au-dessus de la rivière Jacques-Cartier, à Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier ENTRAVE Route de Fossambault (route 367), à la hauteur du pont au-dessus de la rivière Jacques-Cartier. La circulation sera en alternance dirigée par des signaleurs, dimanche de…...

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Avis de promulgation / Règlement numéro 12480-2024 concernant la création d’une réserve financière pour la vidange des étangs aérés et la disposition des boues...