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Résultat de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter tenue le 18 mai 2016 / Règlement numéro 11060-2015 (rues des Bruants et de l’Épervier)

Résultat de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter tenue le 18 mai 2016 / Règlement numéro 11060-2015 (rues des Bruants et de l’Épervier)

Suite à la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter sur le Règlement no 11060-2015 modifiant le Règlement no 2007 01 9125 relatif au zonage afin de modifier la grille des spécifications pour la zone 27-H, le greffier de la Ville, M. Jacques Arsenault, certifie que le nombre de demandes requis pour qu’un scrutin référendaire soit tenu était de 15 et que le nombre de signatures reçues fut de 17. Un scrutin référendaire doit donc être tenu. Des avis à cet effet seront publiés dans le journal « L’Entre-Guillemets » et sur le site Internet de la Ville.

La mise à l’eau des embarcations au Domaine de la Rivières-aux-Pins

La mise à l’eau des embarcations au Domaine de la Rivières-aux-Pins

Pour la prochaine saison estivale, il sera important, avant ou lors de la mise à l’eau, d’avoir déposé au bureau d’accueil du Domaine de la Rivière-aux-Pins l’enregistrement fourni par Transports Canada démontrant que vous êtes propriétaire de l’embarcation, et obtenu votre vignette de la Ville de Fossambault-sur-le-Lac pour les années 2015-2016-2017.

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Subvention offerte aux aînés qui ont subi une hausse significative de taxes municipales

Subvention offerte aux aînés qui ont subi une hausse significative de taxes municipales

Pour les années de taxation municipale 2016 et suivantes, tout aîné peut avoir droit à une subvention qui vise à compenser en partie l’augmentation des taxes municipales à payer à l’égard de sa résidence, à la suite d’une hausse significative de la valeur de celle-ci, s’il respecte les conditions d’admissibilité. Suite de l’article ›

Calendrier des collectes sélectives 2016

Calendrier des collectes sélectives 2016

Pour consulter le calendrier de la collecte sélective à Fossambault-sur-le-Lac pour l’année 2016 cliquez ici.

Rapport technique – Étude hydrogéologique

Rapport technique – Étude hydrogéologique

En vertu du décret 696-2014 adopté le 16 juillet 2014 par le gouvernement du Québec et qui modifie le règlement sur le prélèvement des eaux et leurs protections, la Ville doit rendre disponible le rapport d’un professionnel répondant à l’article 68 dudit règlement. Ce rapport contient, entre autres, la localisation des aires de protection immédiate, intermédiaire et éloignée des puits d’alimentation en eau potable. Les citoyens demeurant dans ces aires de protection ont reçu, au cours des dernières semaines, une lettre de la Ville les informant des précautions à prendre afin de protéger la nappe phréatique. Cliquez-ici pour consulter le rapport.

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