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1. ORDRE DU JOUR
1.1 Adoption
de l’ordre du jour
2. AFFAIRES COURANTES
2.1 Présentation
et adoption des prévisions budgétaires 2007
2.2 Présentation
et adoption du programme triennal d’investissements 2007-2008-2009
2.3 Adoption
– règlement no 2003-12-8900 relatif à l’imposition des taxes municipales et tarifs
de compensation pour l’exercice financier 2007.
3. PÉRIODE DE
QUESTIONS
4. LEVÉE DE LA SÉANCE
1.1 Adoption
de l’ordre du jour
323-12-2006 IL
EST PROPOSÉ par la
conseillère Louise Côté
APPUYÉ par le conseiller Jean Laliberté
ET
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ :
D’adopter l’ordre du jour tel que déposé.
2.1 Présentation et adoption des
prévisions budgétaires 2007
Monsieur le Maire fait la présentation du budget 2007 et cède
la parole à monsieur Jean
Perron, conseiller responsable des finances, lequel procède
à la présentation détaillée des prévisions budgétaires 2007.
324-12-2006 IL
EST PROPOSÉ par le conseiller Jean
Perron
APPUYÉ par la conseillère Nicole
Nolin
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ :
D’adopter les prévisions budgétaires 2007
totalisant une somme de 2 546 000 $ lesquelles sont annexées à la
présente résolution pour en faire partie intégrante et valoir comme si elles
étaient ici tout au long reproduites.
2.2 Présentation et adoption du
programme triennal d’investissements
2007-2008-2009
À la demande de monsieur le Maire, monsieur Jean Perron fait la présentation du programme triennal
2007-2008-2009
325-12-2006
IL
EST PROPOSÉ par le conseiller Jean
Perron
APPUYÉ par le conseiller Jean Laliberté
ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
D’adopter le programme triennal
d’investissements pour les années 2007-2008-2009 au montant de 8 607 500
$ représentant un montant de 6 190 300 $ pour l’année 2007 dont 4 169 300 $
est à la charge de la
Ville. Le programme
triennal est annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante
et valoir comme s’il était ici tout au long reproduit.
2.3 Adoption
– Règlement no 2006-12-8900 relatif à l’imposition des taxes municipales et
tarifs de compensation pour l’exercice financier 2007
CONSIDÉRANT
que la Ville de Fossambault-sur-le-Lac est régie par les dispositions de la
Loi des Cités et Villes du Québec;
CONSIDÉRANT
que la Ville de Fossambault-sur-le-Lac doit fixer les différents taux
d'imposition pour les taxes et les différents tarifs pour certains biens,
services ou activités afin de recueillir les sommes d'argent nécessaires et
pourvoir aux dépenses d'immobilisations, d'opération, d'entretien et
d'administration ainsi qu'aux améliorations et aux obligations de la
municipalité au cours de son année financière 2007;
CONSIDÉRANT
qu’un avis de présentation du présent règlement a été donné lors de la séance
ordinaire du 5 décembre 2006;
326-12-2006
IL EST PROPOSÉ par le
conseiller Jean Perron
APPUYÉ par le conseiller
Gilles Vézina
ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
D’adopter
le règlement numéro 2006-12-8900 concernant l’imposition des taxes
municipales et tarifs pour l’année 2007, lequel est annexé à la présente
résolution pour en faire partie intégrante et valoir comme s’il était ici
tout au long reproduit.
3. PÉRIODE
DE QUESTIONS
Les membres du conseil répondent aux
questions de l’assemblée.
4. LEVÉE
DE LA SÉANCE
327-12-2006 L’ordre du jour étant épuisé, il
est proposé par et résolu à l’unanimité de lever la séance à
21h15
Guy Maranda, maire Johanne Johanne Bédard, greffière
Adjointe
au directeur général
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