PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DES MEMBRES DU CONSEIL TENUE LE 3 OCTOBRE 2006 À 20H00 DANS LA SALLE COMMUNAUTAIRE «LE BIVOUAC »

Étaient présents :

                                                  Monsieur Guy Maranda, maire

                                                  Mesdames et Messieurs les conseillers (ères):

                                                  Nicole Nolin, conseillère au siège no 1

                                                  Jean Laliberté, conseiller au siège no 2

                                                  Jean Perron, conseiller au siège no 3

                                                  Louise Côté, conseillère au siège no 4

                                                  Gilles Vézina, conseiller au siège no 5

                                                  Jim O’Brien, conseiller au siège no 6

                                                   Richard Labrecque, directeur général

                                                  Johanne Bédard, greffière

         

          Les membres présents forment le quorum.

 

Monsieur le Maire procède à l’ouverture de l’assemblée à 20h20.

 

I.       ORDRE DU JOUR

1.1     Adoption de l’ordre du jour

2.      PROCÈS-VERBAUX

2.1     Adoption des procès-verbaux des séances ordinaire du 5 septembre et spéciale du           26 septembre 2006  

3.      PÉRIODE DE QUESTIONS (15 minutes)

4.      CORRESPONDANCE

5.      COMPTES À PAYER

5.1     Adoption des comptes à payer au 30 septembre 2006

6.      AFFAIRES COURANTES

6.1     Demandes de dérogation mineure – 50, 1re Avenue et 129 rue de la Rivière

6.2     Demande de permis en vertu du PIIA – rencontre du CCU du 28 septembre 2006

6.3     Octroi de contrat – Déneigement des rues étroites (Morin, Gauvin, Germain, de la Lande, rue du Sommet)

6.4     Octroi de contrat – nettoyage des conduites d’égout

6.5     Remplacement/location du photocopieur

6.6     Avis de motion – Retrait du territoire de la Ville de Fossambault-sur-le-Lac de la compétence de la Cour municipale de la Ville de Québec

6.7     Avis de motion - Adhésion à l’entente intermunicipale relative à la Cour municipale commune de la Ville de Saint-Raymond       

6.8     Avis de motion – Règlement numéro 2006-10-8800 assurant le contrôle de l’utilisation des fertilisants sur le territoire de la Ville de Fossambault-sur-le-Lac

6.9     Mandat notaire – Vente des lots 465-128Ptie, 465-129 Ptie, 465-130 Ptie et 465 NS (plan arpenteur géomètre Gilles Simard, minute 5293 dossier 2563) 

6.10   Demande d’installation de panneaux « Arrêt » – intersections rue Gingras et des Étangs, Gingras et rue Martel

6.11   Réaménagements budgétaires

6.12   Félicitations aux athlètes

6.13   Achat du module d’engagements – CIB

6.14   Paiement – temps supplémentaire accumulé

6.15   Achat d’arbres – Projet de reboisement « Mon arbre, mon patrimoine, ma caisse »

7.      PARTIE INFORMATIVE

7.1     Discours sur la situation financière de la ville – 21 novembre 2006

7.2     Adoption du budget 2007 – séance du 19 décembre 2006

7.3     Collecte des feuilles mortes

7.4     Fermeture des valves d’eau

7.5     Remboursement d’inscription – activités hors territoire

7.6     Abris d’hiver – Date d’installation

 

8.      DÉPÔT DE DOCUMENTS

8.1     Liste de la correspondance du mois de septembre 2006

8.2     Rapport des permis de construction et réparation - septembre 2006

9.      VARIA

10.     PÉRIODE DE QUESTIONS

11.     LEVÉE DE LA SÉANCE

 

1.1         Adoption de l’ordre du jour

 

Monsieur Gilles Vézina demande de modifier l’ordre du jour de la façon suivante :

Enlever la première période de questions;

Remplacer le point 6.11 par : Réparation pompe – usine principale d’égout;

Ajouter les points suivants :

6.16      Achat de bouteilles d’eau – personnes à mobilité réduite

6.17      Mandat à une firme d’ingénieurs visant à sécuriser le réseau d’aqueduc

6.18      Résolution d’appui – MRC de la Jacques-Cartier – Taxes scolaire / taux applicable

 

235-10-2006            IL EST PROPOSÉ par le conseiller Gilles Vézina

APPUYÉ par le conseiller Jim O’Brien  

ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ :

 

D’adopter l’ordre du jour tel que modifié.

 

2.      PROCÈS-VERBAUX

2.1     Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 5 septembre 2006 et de la séance spéciale du 26 septembre 2006

 

Séance ordinaire du 5 septembre 2006

 

Les membres du conseil ont reçu, dans les délais fixés par la loi, le procès-verbal de ladite séance; la greffière est dispensée d’en faire la lecture.

                             

236-10-2006            IL EST PROPOSÉ par la conseillère Nicole Nolin

APPUYÉ par la conseillère Louise Côté

ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ :

 

D’adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 5 septembre 2006 tel que déposé.

 

Que le maire et la greffière soient autorisés à le signer.

 

Séance spéciale du 26 septembre 2006

 

Les membres du conseil ont reçu, dans les délais fixés par la loi, le procès-verbal de ladite séance; la greffière est dispensée d’en faire la lecture.

    

Madame Nicole Nolin apporte la correction suivante :

Au point 1.1 la proposition a été faite par la conseillère Nicole Nolin et secondée par la conseillère Louise Côté

 

237-10-2006            IL EST PROPOSÉ par la conseillère Nicole Nolin   

APPUYÉ par la conseillère Louise Côté

ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ :

 

D’adopter le procès-verbal de la séance spéciale du 26 septembre 2006 tel que modifié.

 

Que le maire et la greffière soient autorisés à le signer.

 

3.   PÉRIODE DE QUESTIONS

 

Cette période de questions a été retirée (voir à l’adoption de l’ordre du jour)

 

                              4.   CORRESPONDANCE

 

Compte tenu que les communiqués de la direction de Santé publique touchant la population ont été présentés lors de l’assemblée publique d’information qui s’est tenue à 19h30 ce jour sur la présence possible de cyanobactéries dans le réseau, il n’y a aucune correspondance supplémentaire  à lire.

 

5.      COMPTES À PAYER

5.1     Adoption des comptes à payer au 30 septembre 2006

 

Le directeur général et trésorier dépose, pour approbation par les membres du Conseil, la liste des comptes à payer au 30 septembre 2006 totalisant la somme de 274 209,55 $ comprenant un montant de 154 861,85 $ déboursé par chèques ( # 600622 à # 600715),  31 270,94 $ en salaire et rémunération, 88 076,76 $ en frais de financement.

 

238-10-2006            IL EST PROPOSÉ par le conseiller Jean Perron  

APPUYÉ par la conseillère Nicole Nolin    

ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ :

 

D’adopter la liste des comptes à payer au 30 septembre 2006 totalisant une somme de   274 209,55 $, laquelle est en annexe pour en faire partie intégrante et valoir comme si elle était ici tout au long reproduite.

 

AFFAIRES COURANTES

6.1         Demandes de dérogation mineure – 50, 1re Avenue et 129 rue de la Rivière

 

50, 1ère Avenue – lot 466-79

 

CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure déposée pour le lot 466-79 vise à autoriser dans la marge de recul avant du terrain la construction d’un agrandissement au bâtiment à 3,99 mètres de la ligne avant alors que la norme réglementaire exige 6 mètres;

 

CONSIDÉRANT que les membres du comité consultatif d’urbanisme ont analysé la présente demande et recommandent au conseil municipal de refuser la demande de dérogation mineure puisque les raisons évoquées ne constituent pas des arguments valables et ne créent aucun préjudice justifiant l’empiètement demandé;

 

CONSIDÉRANT que les procédures ont été suivies conformément à la loi;

 

CONSIDÉRANT que le conseil a entendu les personnes intéressées au dossier;

 

239-10-2006            IL EST PROPOSÉ par le conseiller Gilles Vézina

APPUYÉ par la conseillère Nicole Nolin

ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ :

 

De refuser la demande de dérogation mineure déposée en regard du lot 466-79.

 

 129 rue de la Rivière – lot 901-568

 

CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure déposée sur le lot 901-568 laquelle implique trois dérogations à savoir :

a) autoriser le rehaussement du bâtiment principal à une hauteur de 6,25 mètres ayant comme conséquence b) de hausser la hauteur de la corniche à 3,91 mètres et c) de la galerie à 1,17 mètres alors que les hauteurs réglementaires prescrites sont respectivement de 5,50 mètres, 3,81 mètres et ,762 mètre ;

 

CONSIDÉRANT que les membres du comité consultatif d’urbanisme ont analysé la présente demande lors de la rencontre du 14 septembre 2006 et recommandent au conseil municipal d’accepter la présente demande;

 

CONSIDÉRANT que les procédures ont été suivies conformément à la loi;

 

CONSIDÉRANT que le conseil a entendu les personnes intéressées au dossier;

 

239-10-2006            IL EST PROPOSÉ par la conseillère Nicole Nolin 

APPUYÉ par le conseiller Gilles Vézina

ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ :

 

Que le conseil municipal accorde la demande de dérogation mineure présentée sur le lot 901-568 et autorise le rehaussement du bâtiment à 6,25 mètres, la hauteur de la corniche à 3,91 mètres et la galerie à 1,17 mètre

 

Que l’inspecteur en bâtiment soit autorisé à émettre le permis conformément à la présente résolution.

 

6.2     Demande de permis en vertu du PIIA – rencontre du CCU du 28 septembre 2006