PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DES MEMBRES DU CONSEIL TENUE LE 5 DÉCEMBRE 2006 À 20H00 DANS LA SALLE COMMUNAUTAIRE «LE BIVOUAC »

Étaient présents :

                                                  Monsieur Guy Maranda, maire

                                                  Mesdames et Messieurs les conseillers (ères):

                                                  Nicole Nolin, conseillère au siège no 1

                                                  Jean Laliberté, conseiller au siège no 2

                                                  Jean Perron, conseiller au siège no 3

                                                  Louise Côté, conseillère au siège no 4

                                                  Gilles Vézina, conseiller au siège no 5

                                                  Jim O’Brien, conseiller au siège no 6

                                                   Richard Labrecque, directeur général

                                                  Johanne Bédard, greffière

         

          Les membres présents forment le quorum.

 

Monsieur le Maire procède à l’ouverture de la séance à 20h00.

 

I.       ORDRE DU JOUR

1.1     Adoption de l’ordre du jour

2.      PROCÈS-VERBAUX

2.1     Adoption des procès-verbaux des séances ordinaire du 7 novembre et spéciales des 21 novembre 2006

3.      PÉRIODE DE QUESTIONS (15 minutes)

4.      CORRESPONDANCE

5.      COMPTES À PAYER

5.1     Adoption des comptes à payer au 30 novembre 2006

6.      AFFAIRES COURANTES

6.1     Demande de dérogation mineure – lot 901-549, 5, 5e Rue

6.2     Demandes de permis en vertu du PIIA – rencontre du CCU du 30 novembre 2006

6.3     Octroi de contrat – piézomètre Fos5

6.4     Mandat – HGE préparation documents d’appel d’offres pour la construction de puits d’alimentation en eau potable – supervision des travaux de prospection de la nappe supérieure

6.5     Comité d’aide au dépannage – demande de subvention

6.6     Avis de motion – règlement numéro 2006-12-8900 concernant l’imposition des taxes municipales et tarifs pour l’année financière 2007

6.7     Réaménagements budgétaires

6.8     Réaffectation de dépenses au règlement d’emprunt 2006-10-8825

6.9     Protection civile – dépôt de la réclamation

6.10   Application de 10% pour fins de parcs – lot 454-6

6.11   Offre d’acquisition – terrain situé au 5, rue Laliberté

7.      PARTIE INFORMATIVE

7.1     Adoption du budget 2007 – séance du 19 décembre 2006

7.2     Remboursement d’inscription – activités hors territoire

7.3     Soirée de la St-Sylvestre

7.4     Résultat de la procédure d’enregistrement du règlement 2006-10-8825

8.      DÉPÔT DE DOCUMENTS

8.1     Liste de la correspondance du mois de novembre 2006

8.2     Rapport des permis de construction et réparation - novembre 2006

 

9.      VARIA

10.     PÉRIODE DE QUESTIONS

11.     LEVÉE DE LA SÉANCE

 

1.1         Adoption de l’ordre du jour

 

Madame Louise Côté demande de remplacer le point 6.11 par le point suivant :  Motion de félicitations – Concours régional de la carte de Noël

 

296-12-2006            IL EST PROPOSÉ par la conseillère Louise Côté   

APPUYÉ par le conseiller Jean Laliberté    

ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ :

 

D’adopter l’ordre du jour tel que modifié.

 

2.      PROCÈS-VERBAUX

2.1     Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 7 novembre 2006 et des séances spéciales des 21 novembre 2006

 

Séance ordinaire du 7 novembre 2006

 

Les membres du conseil ont reçu, dans les délais fixés par la loi, le procès-verbal de ladite séance; la greffière est dispensée d’en faire la lecture.

                             

297-12-2006            IL EST PROPOSÉ par le conseiller Jean Laliberté

APPUYÉ par la conseillère Nicole Nolin

ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ :

 

D’adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 7 novembre 2006 tel que déposé.

 

Que le maire et la greffière soient autorisés à le signer.

 

Séance spéciale du 21 novembre 2006

 

Les membres du conseil ont reçu, dans les délais fixés par la loi, le procès-verbal de ladite séance; la greffière est dispensée d’en faire la lecture.

    

298-12-2006            IL EST PROPOSÉ par le conseiller Jean Perron     

APPUYÉ par le conseiller Jim O’Brien  

ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ :

 

D’adopter le procès-verbal de la séance spéciale du 21 novembre 2006 tel que déposé.

 

Que le maire et la greffière soient autorisés à le signer.

 

Séance spéciale du 21 novembre 2006 – situation financière

 

Les membres du conseil ont reçu, dans les délais fixés par la loi, le procès-verbal de ladite séance; la greffière est dispensée d’en faire la lecture.

    

299-12-2006            IL EST PROPOSÉ par le conseiller Jean Perron

APPUYÉ par le conseiller Jim O’Brien  

ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ :

 

D’adopter le procès-verbal de la séance spéciale du 21 novembre 2006 tel que déposé.

 

Que le maire et la greffière soient autorisés à le signer.

 

3.   PÉRIODE DE QUESTIONS

 

Aucune question à ce moment de l’assemblée.

 

                              4.   CORRESPONDANCE

 

Aucune d’intérêt général.

 

5.      COMPTES À PAYER

5.1     Adoption des comptes à payer au 30 novembre 2006

 

Le directeur général et trésorier dépose, pour approbation par les membres du Conseil, la liste des comptes à payer au 30 novembre 2006 totalisant la somme de 201 124,12 $ comprenant un montant de  159 871,20 $ déboursé par chèques ( # 600784 à # 600854),  40 686,87 $ en salaire et rémunération et 566,05 $ en frais de financement.

 

300-12-2006            IL EST PROPOSÉ par le conseiller Jean Perron  

APPUYÉ par la conseillère Nicole Nolin

ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ :

 

D’adopter la liste des comptes à payer au 30 novembre 2006 totalisant une somme de $201 124,12 $, laquelle est en annexe pour en faire partie intégrante et valoir comme si elle était ici tout au long reproduite.

 

Madame Nicole Nolin se retire à ce moment de l’assemblée (20h08)

 

6.      AFFAIRES COURANTES

6.1     Demande de dérogation mineure – lot 901-549, 5, 5e Rue

 

CONSIDÉRANT que la demande de dérogation mineure déposée pour le lot 901-549 vise à autoriser l’agrandissement du bâtiment principal de 10,22 m2 ce qui porterait sa superficie à 111,67m2 et le cœfficient d’occupation au sol à 26,7% alors que la norme réglementaire est de 26,5 %;  

 

CONSIDÉRANT que les membres du comité consultatif d’urbanisme ont analysé la présente demande lors de la rencontre du 9 novembre 2006et recommandent au conseil municipal de refuser la demande de dérogation mineure puisque le coefficient d’occupation au sol est à sa limite et il n’est pas opportun d’augmenter cette norme;

 

CONSIDÉRANT que les procédures ont été suivies conformément à la loi;

 

CONSIDÉRANT que le conseil a entendu les personnes intéressées au dossier;

 

301-12-2006            IL EST PROPOSÉ par le conseiller Gilles Vézina 

APPUYÉ par la conseillère Louise Côté

ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ :

 

De refuser la demande de dérogation mineure visant l’augmentation du coefficient d’occupation au sol sur le lot 901-549 car il est possible pour le propriétaire de respecter la norme établie.

 

6.2     Demandes de permis en vertu du PIIA – rencontre du CCU du 30 novembre 2006

Le directeur général dépose le tableau-synthèse des permis analysés par le Comité consultatif d’urbanisme lors de la rencontre du 30 novembre 2006 lequel est joint au procès-verbal pour en faire partie intégrante.

 

301-12-2006            IL EST PROPOSÉ par le conseiller Gilles Vézina

APPUYÉ par la conseillère Louise Côté  

ET RÉSOLU À LA MAJORITÉ: