PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE SPÉCIALE DES MEMBRES DU CONSEIL TENUE LE 31 OCTOBRE 2006 À 15H30 DANS LA SALLE DE RENCONTRE « LORRAINE-TANGUAY»

 

Étaient présents : Monsieur Guy Maranda, maire

                                     Mesdames et Messieurs les conseillers :

                                     Nicole Nolin, conseillère au siège no 1

                                     Jean Laliberté, conseiller au siège no 2

                                     Jean Perron, conseiller au siège no 3

                                     Louise Côté, conseillère au siège no 4

                                     Gilles Vézina, conseiller au siège no 5

                                     Jim O’Brien, conseiller au siège no 6

                                    

                                     Richard Labrecque, directeur général

                                     Johanne Bédard, greffière

 

Les membres du conseil présents forment le quorum et renoncent à la convocation de la présente assemblée.

 

          Monsieur le maire Guy Maranda,  procède à l’ouverture de la séance à 15h30.

 

1.      ORDRE DU JOUR

1.1     Adoption de l’ordre du jour

2.      AFFAIRES COURANTES

2.1     Mandats – Samson & Frères

         2.1.1 -  Construction d’un 3e piézomètre

                                         2.1.2 -  Forage supplémentaire piézomètres

2.2     Mandat - Mission  HGE - suivi et supervision / Développement supplémentaire et 3e piézomètre

2.3     Modification de la résolution 252-10-2006 – Mandat Roche relatif au traitement de l’eau du lac / remplacé par Élaboration de plans et devis pour branchement du puits d’essai, bouclage au réseau et serpentin de chloration

3.      PARTIE INFORMATIVE

4.      PÉRIODE DE QUESTIONS

5.      LEVÉE DE LA SÉANCE

 

1.1     Adoption de l’ordre du jour

                             

266-10-2006            IL EST PROPOSÉ par la conseillère Louise Côté

APPUYÉ par la conseillère Nicole Nolin  

ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ :

 

D’adopter l’ordre du jour tel que déposé.

 

2.     AFFAIRES COURANTES

2.1      Mandats Samson & Frères

           2.1.1 -  Construction d’un 3e piézomètre

                                        

CONSIDÉRANT la présence de cyanobactéries dans le lac St-Joseph et des avis d’interdiction de consommation émis par la Direction régionale de santé publique de la Capitale Nationale (DRSP);

 

CONSIDÉRANT l’urgence de procéder à des travaux de branchement temporaire des puits d’essai au réseau d’aqueduc municipal afin de permettre une distribution d’eau potable de qualité à la population;

 

CONSIDÉRANT la correspondance du 27 octobre 2006 de Mission HGE visant à déterminer les aires de protection demandées par le MDDEP lesquelles obligent la construction d’un 3e piézomètre d’observation de la nappe;

267-10-2006            IL EST PROPOSÉ par le conseiller Jean Perron

APPUYÉ par le conseiller Jean Laliberté

ET UNANIMEMENT RÉSOLU :

 

De mandater Samson & Frères pour la construction d’un 3e piézomètre au montant de 235 $ du mètre pour 40 mètres de profondeur représentant un montant additionnel forfaitaire de 9 400 $ plus taxes.

 

Que cette dépense soit financée à même le surplus accumulé et imputée au poste budgétaire 72 412 00 711 – Alternative – Alimentation eau potable

 

           2.1.2  Mandat – forage supplémentaire - piézomètre

 

CONSIDÉRANT la correspondance du 27 octobre 2006 de Mission HGE nous informant que les forages présentement en cours (FOS-2 et FOS-3) nécessiteront des crédits supplémentaires pour réaliser les profondeurs requises de 27 mètres additionnels, profondeur jugée essentielle pour l’alimentation en eau potable de la population permanente pour les prochains mois;  

 

268-10-2006            IL EST PROPOSÉ par le conseiller Jean Perron

APPUYÉ par le conseiller Jean Laliberté

ET UNANIMEMENT RÉSOLU :

 

De mandater Samson & Frères pour le forage supplémentaire de 27 mètres à raison de 235 $ du mètre soit un montant de 6 345 $ plus taxes.

 

Que cette dépense soit financée à même le surplus accumulé et imputée au poste budgétaire 72 412 00 711 – Alternative – Alimentation eau potable

 

2.2     Mandat - Mission  HGE - suivi et supervision / Développement supplémentaire et 3e piézomètre

 

CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de confier la gestion et la surveillance des travaux de forage et la construction d’un 3e piézomètre à la firme Mission HGE;

 

CONSIDÉRANT la soumission du 27 octobre 2006 de Mission HGE relative aux travaux supplémentaires;

 

269-10-2006            IL EST PROPOSÉ par le conseiller Jean Perron

APPUYÉ par le conseiller Jean Laliberté

ET UNANIMEMENT RÉSOLU :

 

D’octroyer à la firme Mission HGE le mandat de surveillance de travaux de forage supplémentaires pour le 3e piézomètre pour un montant forfaitaire de 1 705 $ plus taxes.

 

Que cette dépense soit financée à même le surplus accumulé et imputée au poste budgétaire 72 412 00 711 – Alternative – Alimentation eau potable

 

2.3     Modification de la résolution 252-10-2006 – Mandat Roche relatif au traitement de l’eau du lac / remplacé par Élaboration de plans et devis pour branchement du puits d’essai, bouclage au réseau et serpentin de chloration

 

CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de modifier la résolution 252-10-2006 qui octroyait un mandat de 6 000 $ au Groupe Roche pour le traitement de l’eau du lac;

 

CONSIDÉRANT l’importance de distribuer une eau potable à la population en raison des avis d’interdiction de consommation émis en raison de la présence de cyanobactéries dans le lac St-Joseph;

 

CONSIDÉRANT qu’il est prioritaire de procéder à l’élaboration des plans et devis et aux documents d’appel d’offres pour le branchement du puits d’essai, bouclage au réseau et serpentin de chloration;

 

270-10-2006            IL EST PROPOSÉ par le conseiller Jean Perron 

APPUYÉ par  le conseiller Jean Laliberté

ET UNANIMEMENT RÉSOLU :

 

De modifier la résolution numéro 252-10-2006 et d’annuler le mandat se rapportant au traitement de l’eau du lac au montant de 6 000 $;

 

D’octroyer au Groupe Roche, ingénieurs-conseils un mandat pour l’élaboration des plans et devis et documents d’appel d’offres pour le branchement du puits d’essai, bouclage au réseau et serpentin de chloration;

 

Que la source de financement soit la même que celle prévue à la résolution 252-10-2006 et imputé au poste budgétaire 72 412 00 711 – Alternative – Alimentation eau potable

 

3.      PARTIE INFORMATIVE

 

Aucune.

 

4.      PÉRIODE DE QUESTIONS

 

Aucune question de l’assemblée.

 

5.      LEVÉE DE LA SÉANCE

 

271-10-2006            L’ordre du jour étant épuisé, il est proposé par la conseillère Louise Côté et résolu à l’unanimité de lever la séance à  15h40.

 

 

 

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Guy Maranda, maire

 

 

 

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Johanne Bédard, greffière

 

 

CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDIT

 

Je soussigné, Richard Labrecque, directeur général et trésorier, certifie qu’il y a les argents disponibles pour payer les dépenses décrites au procès-verbal. 

 

EN FOI DE QUOI, je signe ce certificat ce _______________________ 2006.

 

 

                                                                                                      

Richard Labrecque, directeur général et trésorier