Étaient
présents : Monsieur
Mesdames et Messieurs les
conseillers :
Louise Côté, conseillère au siège no
4
Gilles Vézina, conseiller au siège no
5
Jim O’Brien, conseiller au siège no 6
Johanne
Bédard, greffière
Les membres du conseil présents forment le quorum.
Monsieur le maire
1. ORDRE DU JOUR
1.1 Adoption de l’ordre du jour
2. AFFAIRES COURANTES
2.1 Autorisation de paiement – Mission HGE
2.2 Octroi de contrat – Mise aux normes du
système d’alimentation en eau potable – rue du Carrefour – Phase IA
2.3 Modification des résolutions numéros
302-12-2006 et 303-12-2006 - Affectation des dépenses au règlement d’emprunt
2006-10-8825
2.4 Mandat HGE – Préparation des documents
d’appel d’offres – Modification de la résolution numéro 261-10-2006
2.5 Financement temporaire des règlements
d’emprunt numéros 2006-04-8600, 2006-04-8625, 2006-04-8625-1, 2006-05-8725,
2006-10-8825
2.6 Avis de motion – Modification des modes
d’imposition des règlements 2005-04-8200, 2006-04-8625, 2006-04-8625-1,
2006-05-8725
2.7
Évaluation du directeur général
3. PARTIE INFORMATIVE
4. PÉRIODE DE QUESTIONS
5. LEVÉE DE LA SÉANCE
1.1 Adoption de l’ordre du jour
315-12-2006 IL EST PROPOSÉ par
APPUYÉ
par
ET
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ :
D’adopter
l’ordre du jour tel que déposé.
2. AFFAIRES COURANTES
2.1 Autorisation de paiement – Mission HGE
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu
de procéder au paiement des mandats octroyés à
316-12-2006 IL EST PROPOSÉ par
APPUYÉ par le conseiller
ET UNANIMEMENT RÉSOLU :
D’autoriser le directeur
général à procéder au paiement des factures 3428, 20709 et 20710 totalisant une
somme de 25 209,03 $ taxes incluses.
2.2 Octroi de contrat – Mise aux normes du système d’alimentation en
eau potable – rue du Carrefour – Phase IA
CONSIDÉRAN T qu’un appel
d’offres public a été lancé pour des travaux de mise aux normes du système
d’alimentation en eau potable – phase 1A – Rue du Carrefour;
CONSIDÉRANT la
correspondance de monsieur
317-12-2006 IL EST PROPOSÉ par le conseiller
APPUYÉ par le conseiller
Gilles Vézina
ET UNANIMEMENT RÉSOLU :
D’octroyer à Construction
J. & R. Savard le contrat de mise aux normes du système d’alimentation en
eau potable Rue du Carrefour – phase 1A au montant de 283 529,81 $ taxes
incluses et ce, conformément au cahier des charges et bordereau de soumission
déposé.
Que l’octroi de ce contrat
est conditionnel à l’approbation du règlement d’emprunt 2006-10-8825 par le ministère
des Affaires municipales et de l’obtention des certificats d’autorisation du
ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs;
Que cette dépense soit
imputée au poste budgétaire 7241200710 – Mise à niveau du réseau d’eau potable
et financée à même le règlement 2006-10-8825.
2.3 Modification des résolutions numéros 302-12-2006 et 303-12-2006 -
Affectation des dépenses au règlement d’emprunt 2006-10-8825
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu
de modifier les résolutions 302-12-2006 et 303-12-2006 considérant qu’il s’agit
de dépenses pour les travaux de mise aux normes du réseau d’eau potable;
318-12-2006 IL EST PROPOSÉ par le conseiller Jim
O’Brien
APPUYÉ par
ET UNANIMEMENT RÉSOLU :
De modifier les sources de
financement prévues aux résolutions 302-12-2006 et 303-12-2006 et d’affecter
les dépenses au règlement d’emprunt 2006-10-8825 et ce, conditionnellement à
l’approbation du règlement d’emprunt par le ministère des Affaires municipales.
2.4 Mandat HGE – Préparation des documents d’appel d’offres –
Modification de la résolution numéro 261-10-2006
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu
de modifier la résolution 261-10-2006 car le mandat prévoyait la construction
d’un seul puits et que suite aux divers travaux effectués, 4 puits principaux permanents
seront nécessaires;
319-12-2006 IL EST PROPOSÉ par le conseiller
APPUYÉ par le conseiller
Jim O’Brien
ET UNANIMEMENT RÉSOLU :
De modifier la résolution
261-10-2006 de façon à inclure le mandat déjà octroyé à même le présent mandat,
lequel est un mandat forfaitaire de 24 419,49 $ taxes incluses pour la
préparation des documents d’appel d’offres public pour la réalisation des puits
permanents principaux.
Que l’octroi de ce mandat
est conditionnel à l’approbation du règlement d’emprunt 2006-10-8825 par le
ministère des Affaires municipales.
Que cette dépense soit
imputée au poste budgétaire 7241200710 – Mise à niveau du réseau d’eau potable
et financée à même le règlement 2006-10-8825.
2.5 Financement temporaire des règlements d’emprunt numéros
2006-04-8600, 2006-04-8625, 2006-04-8625-1, 2006-05-8725, 2006-10-8825
CONSIDÉRANT
que des dépenses ont été engagées dans le cadre des dossiers de la mise aux
normes du réseau d’eau potable, de la recherche en eau souterraine, des travaux
d’inspection télévisée des conduites d’égouts et de la réfection de celles-ci
ainsi que pour les travaux de voirie 2006;
CONSIDÉRANT
qu’il y a lieu de procéder au financement temporaire des règlements d’emprunt précités;
320-12-2006
IL EST PROPOSÉ par le
conseiller
APPUYÉ
par
ET
UNANIMEMENT RÉSOLU :
D’autoriser
le trésorier et directeur général à effectuer les démarches nécessaires auprès
de la Caisse populaire de Ste-Catherine pour le financement temporaire des
règlements d’emprunt suivants :
-
Règlement numéro 2006-04-8600 décrétant des
travaux de voirie (pavage, resurfaçage et drainage de rue) de 68 100 $ et
un emprunt du même montant pour pourvoir au paiement;
-
Règlement numéro 2006-04-8625 décrétant des
travaux d’inspection télévisée nécessaires pour établir des plans et devis
précisant les travaux correctifs à effectuer au réseau d’égout domestique et
décrétant un emprunt de 25 000 $ pour le paiement de ceux-ci;
-
règlement numéro 2006-04-8625-1 décrétant
des travaux de réparation au réseau d’égout domestique et un emprunt de
250 000 $ pour pourvoir au paiement;
-
Règlement numéro 2006-05-8725 décrétant un
emprunt de 150 000 $ pour le paiement des honoraires professionnels
et des travaux géophysiques combinés pour identifier les cibles potentielles,
suivis de forages exploratoires, de l’aménagement d’un puits d’essai, de
pompages et d’échantillonnage de l’eau souterraine nécessaires pour établir des
plans et devis des travaux de mise aux normes du réseau d’eau potable
-
Règlement numéro 2006-10-8825 décrétant un emprunt
de 2 000 000 $ pour le paiement d’honoraires professionnels, de
travaux de construction de puits
d’alimentation d’eau potable, de conduites ainsi que les acquisitions de terrains visant à
réaliser les travaux alternatifs d’alimentation en eau et de mise aux normes du
réseau d’eau potable.
Que
monsieur le maire et le trésorier soient et sont autorisés à signer les
documents pertinents à cet effet.
2.6 Avis de motion – Modification des modes d’imposition des
règlements 2005-04-8200, 2006-04-8625, 2006-04-8625-1, 2006-05-8725
Le
conseiller
À
cet effet, il dépose le projet de règlement et demande dispense de lecture lors
de son adoption.
Le
conseiller
À
cet effet, il dépose le projet de règlement et demande dispense de lecture lors
de son adoption.
2.7 Évaluation du directeur général
CONSIDÉRANT que le contrat
de travail intervenu entre le directeur général et la Ville en date du 28 juin
2006;
CONSIDÉRANT qu’il est prévu
une révision du traitement selon le niveau d’atteinte des objectifs établis;
321-12-2006 IL EST PROPOSÉ par le conseiller
APPUYÉ par
ET UNANIMEMENT RÉSOLU :
De procéder à la révision
du traitement selon les critères établis au contrat à compter du 1er janvier
2007.
3. PARTIE INFORMATIVE
Aucune.
4.
PÉRIODE DE QUESTIONS
Aucune question de l’assemblée.
5. LEVÉE
DE LA SÉANCE
322-12-2006 L’ordre du jour étant épuisé, il est
proposé par
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Guy
Maranda, maire
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