Construction et rénovation

Garage

PRINCIPES DE BASE

Un garage est un bâtiment complémentaire à une habitation, il ne peut donc être autorisé que s’il est accompagné d’une résidence.

À moins de dispositions contraires, le garage privé doit se situer sur le même terrain que l’usage principal.

Le garage privé ne peut être utilisé à des fins d’habitation.

Un seul garage privé et un seul abri d’auto peuvent être érigés sur un même terrain.

Les garages pour les camions d’artisans ne peuvent être construits qu’en zone industrielle et ne sont pas considérés comme des usages complémentaires à l’habitation.

 

GARAGE OU ABRI D’AUTO ATTACHÉ AU BÂTIMENT PRINCIPAL

Construction

La superficie maximale au sol du garage privé ou de l’abri d’auto ne doit pas excéder 50% de celle du bâtiment principal sans toutefois excéder 60 mètres carrés. (645,9 p.c.)

La hauteur maximale de tout garage ou abri d’autos ne doit pas excéder celle du bâtiment principal.

Implantation

Un garage ou un abri d’autos annexé à la résidence doit respecter les mêmes normes que pour le bâtiment principal, soit en général pour la marge de recul avant, 6 mètres. (19’7”)

Les garages et abris d’auto annexés au bâtiment principal peuvent être implantés dans la cour avant, à la condition de respecter les marges minimales prescrites pour le bâtiment principal et de ne pas devancer le bâtiment principal de plus de 50% de la profondeur du garage ou de l’abri d’auto.

 

GARAGE DÉTACHÉ DU BÂTIMENT PRINCIPAL

Construction

La superficie maximale d’un garage ou d’un abri d’autos ne peut être supérieure à 50 % de celle du bâtiment principal sans toutefois excéder 60 mètres carrés (645,9 p.c.).

La hauteur maximale de tout garage ou abri d’autos est fixée à 5 mètres (16’4”).

Implantation

Un garage détaché du bâtiment principal doit être situé à au moins 2,0 mètres (6’6”) de ce bâtiment principal.

Un espace minimal de 1,5 mètres doit être laissé libre entre le garage détaché et les lignes latérales ou arrière du terrain.

 

ABRI D’AUTO TEMPORAIRE (Garage d’hiver)

Il est permis d’installer un garage d’hiver ou un abri d’hiver dans une voie d’accès ou un stationnement à au moins 1,5 mètre (5’) de la limite avant du terrain.

Le garage d’hiver ou abri d’hiver doit être localisé sur un terrain où un bâtiment principal est implanté.

Les abris d’hiver sont autorisés du 15 octobre d’une année au 1er mai de l’année suivante.

Les seuls matériaux permis sont les panneaux amovibles de bois peints ou la toile.

Les garages ou abris d’hiver ne doivent pas excéder une hauteur de 3 mètres.

L’installation d’un abri d’hiver ne requiert aucune autorisation de la part de la municipalité.

 

Documents requis lors d'une demande de permis

Le formulaire de demande de permis de construction de la municipalité dûment complété
- Nom(s), prénom(s), adresse(s) et téléphone(s) du propriétaire et de l’exécutant des travaux;
- Plan ou croquis du terrain en y indiquant:
- le numéro de lot;
- la superficie et les dimensions du terrain;
- l’emplacement des servitudes;
- localisation du ou des bâtiments existants et l’emplacement projeté du garage ou de l’abri d’autos;
- la distance entre chaque construction existante ou projetée et les lignes de terrain;
- la localisation des réseaux aériens (fils électriques, de téléphone ou cablodistribution) s’il y a lieu.
- Plan, dessin ou photo de la construction projetée.
- Description des matériaux utilisés.
- Dates prévues du début et de la fin des travaux.
- L’estimation du coût des travaux.
- Les arbres qui devront être coupés.
- La pentes du terrain avant et après les travaux.
- Les divers aménagements de terrain requis s’il y a lieu.
- Tout autre document nécessaire à la bonne compréhension du projet.

TARIF DU PERMIS
- Construction d’un garage: 50,00 $ (sujet à changement sans préavis)

Le permis est valide pour une période d’un an.

- Abri d’hiver: Aucun permis nécessaire donc, aucuns frais.

 

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