Construction et rénovation

Remise

PRINCIPES DE BASE CONCERNANT LES REMISES ET BÂTIMENTS COMPLÉMENTAIRES

Sont considérés de ce groupe, une remise, une remise à bois, une remise pour les équipements de piscine, une serre privée, un cabanon, une annexe ou une dépendance.

Une remise est un bâtiment complémentaire à une habitation, elle ne peut donc être autorisée que si elle est accompagnée d’une résidence.

Une seule remise peut être érigée sur un terrain et elle ne peut être utilisée à des fins d’habitation.

PRINCIPES DE BASE CONCERNANT L’ENSEMBLE DES USAGES COMPLÉMENTAIRES

Les usages complémentaires décrit ci-après ne sont autorisés que dans les cours latérales et arrière.

 

REMISE OU DÉPENDANCE

Construction

La superficie maximale au sol de la remise ne doit pas excéder 25% de celle du bâtiment principal sans toutefois excéder 20 mètres carrés. (215’28’’ p.c.)

La hauteur maximale d’une remise est fixée à 3,5 mètres (11’5”) calculée entre le niveau moyen du sol nivelé adjacent et le niveau moyen entre l’avant-toit et le faîte dans le cas d’un toit en pente.

Implantation

Tout bâtiment complémentaire, sauf les serres, doit être construit à une distance minimale de 1,5 mètre des marges latérales et arrière.

Un espace minimal de 2 mètres (6’6”) doit être laissé libre entre la remise et le bâtiment principal.

 

ANTENNE PARABOLIQUE

Une seule antenne est autorisée par terrain.

Une antenne d’un diamètre supérieur à 75 centimètres (29,5”) doit être érigée sur le sol uniquement.

Elle ne doit pas excéder une hauteur de 5 mètres (16’4”), ni excéder la hauteur du bâtiment principal.

Aucune partie de l’antenne fixées au sol ne doit être située à moins de 2 mètres du bâtiment principal, ni à moins de 2 mètres des lignes latérales ou arrière du terrain.

Elle doit être fixée au sol dans les cours latérales ou arrière.

Une antenne ne doit pas être installée à moins de 30 mètres de la rive d’un lac ou d’un cours d’eau.

 

PISCINE

Implantation

Un espace minimal de 1,5 mètre (4’9”) doit être laissé libre entre la piscine, y inclus toute structure y donnant accès, et les lignes latérales ou arrière du terrain sur lequel elle est implantée, ainsi que de tout bâtiment ou construction complémentaire à l’habitation.

Dispositions de sécurité

Le système de filtration d’une piscine hors-terre doit être situé à au moins 2,0 mètres de la piscine, à moins qu’il ne soit installé en dessous d’une promenade adjacente à la piscine;

La piscine ne doit pas être située sous une ligne ou un fil électrique;

Une piscine dont l’une de ses parties a une profondeur supérieure à 50 cm doit être ceinturée d’un mur ou d’une clôture d’au moins 1,2 m de hauteur et être munie d’une porte avec serrure.

 

FOYER EXTÉRIEURS (BARBECUE)

Implantation

L’implantation de tout foyer extérieur ou barbecue non-intégré à la cheminée d’un bâtiment principal doit respecter les normes suivantes:

- Un espace minimal de 2 mètres (6’6”) doit être laissé entre le foyer et les lignes latérales ou arrière du terrain;

- Un espace minimal de 5 mètres (16’4”) doit être laissé libre entre le foyer et tout bâtiment;

- Un périmètre de protection de 3  mètres (9’8”) est exigé entre la base du foyer et la projection verticale des branches des arbres avoisinants.

 

Documents requis lors d'une demande de permis
Le formulaire de demande de permis de construction de la municipalité dûment complété
- Nom(s), prénom(s), adresse(s) et téléphone(s) du propriétaire et de l’exécutant des travaux;
- Plan ou croquis du terrain en y indiquant:
- le numéro de lot;
- la superficie et les dimensions du terrain;
- l’emplacement des servitudes;
- localisation du ou des bâtiments existants et l’emplacement projeté de la remise, piscine ou antene;
- la distance entre chaque construction existante ou projetée et les lignes de terrain;
- la localisation des réseaux aériens (fils électriques, de téléphone ou cabledistribution) s’il y a lieu.
- Plan, dessin ou photo de la construction projetée.
- Description des matériaux utilisés.
- Dates prévues du début et de la fin des travaux.
- L’estimation du coût des travaux.
- Les arbres qui devront être coupés.
- La pentes du terrain avant et après les travaux.
- Les divers aménagements de terrain requis s’il y a lieu.
- Tout autre document nécessaire à la bonne compréhension du projet.

TARIF DU PERMIS
- Construction d’une remise, installation d'une antenne parabolique : 20,00 $

Le permis est valide pour une période d’un an.

 

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Un permis est nécessaire pour tout projet de construction, de transformation,
d’agrandissement ou d’addition de bâtiment. Il en est de même pour
l’aménagement de votre terrain.
Renseignez-vous !

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