La Ville a notamment l’obligation de publier un avis public lorsque le conseil adopte un règlement municipal. Selon la nature du règlement adopté, le nombre d’avis à publier diffère. Cette obligation s’étend également aux demandes de dérogations mineures en matière d’urbanisme pour lesquelles un avis public doit être publié en vue d’informer les citoyens de la nature de la demande et la date de la séance à laquelle celle-ci sera discutée.
Enfin, il existe certaines situations (dépôt du rôle d’évaluation, élections municipales, aliénations d’immeubles, etc.) qui exigent la publication d’avis publics.
Conformément à la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chap. C-19), la publication d’un avis public donné pour des fins municipales se fait par affichage à l’entrée de l’hôtel de ville et par insertion une fois dans un journal diffusé sur le territoire de la Ville. Certains règlements, avis ou dispositions contenus dans les avis publics peuvent n’entrer en vigueur qu’au moment de la parution dans le journal et non au moment de la publication sur le site Internet.
La publication des avis publics sur le site Internet, ou à d’autres endroits non prévus par la loi, a pour but de favoriser l’accès aux avis publics de la Ville et le sont pour des fins d’information. Elle ne remplace pas les obligations prévues à la loi.
Avis publics & Avis de promulgation
Surplus d’opération pour l’année 2011
Avis de promulgation, Règlement 10560-2012 abrogeant les Règlements 2003 04 7850 et 10410 2011 relatifs au stationnement ainsi que le Règlement 87 06 175 réglementant le stationnement sur les terrains privés
Avis de promulgation, Règlement 10550 2012 fixant les droits exigibles pour la célébration d’un mariage civil ou d’une union civile
Présentation des états financiers 2011
Avis de dérogation mineure pour le 35, avenue du Soleil
Avis de dérogation mineure pour le 455, rue Gingras
Avis de dérogation mineure pour le 2, rue du Quai
Avis de promulgation, Règlement 10540-2012, afin de modifier les dispositions applicables aux rives des lacs et cours d’eau
Avis de promulgation, Règlement 10500-2011, afin de créer la zone 55-B et d’autoriser l’usage « ferme d’agrément »
Avis de promulgation, Règlement 10490-2011, afin d’autoriser le logement bigénération
Demande d’approbation référendaire – Second projet de Règlement 10520-2011 modifiant le Règlement 2007-01-9125 relatif au zonage, afin de modifier les groupes et les classes d’usages, le plan de zonage, les grilles des spécifications et les normes relatives au logement d’appoint
Demande d’approbation référendaire – Second projet de Règlement 10530 2011 modifiant le Règlement 2007-01-9150 relatif au lotissement, afin de modifier les dispositions relatives aux terrains et les dispositions déclaratoires et interprétatives
Dérogation mineure, 9, rue Morin
Assemblée publique de consultation, Premier projet de Règlement 10540-2012 afin de modifier les dispositions applicables aux rives des lacs et cours d’eau
Demande d’approbation référendaire, Second projet de Règlement 10500-2011 afin de créer la zone 55-B et d’autoriser l’usage « ferme d’agrément »
Demande d’approbation référendaire, Second projet de Règlement 10490-2011 afin d’autoriser le logement bigénération
Avis de promulgation, Règlement 10510-2011 concernant l’imposition des taxes et des tarifs municipaux pour l’année financière 2012
Dérogation mineure, 1066 chemin Thomas-Maher
Dérogation mineure, rue des Catamarans, partie de lot 466
Dérogation mineure, rue de la Tourelle, partie de lot 465-152
Dérogation mineure, rue de la Tourelle, partie de lot 465-152
Dérogation mineure, rue de la Tourelle, lot 465-186
Dérogation mineure, rue de la Tourelle, lot 466-132
Dérogation mineure, rue de la Tourelle, lots 465-184 et 466-163
Dérogation mineure, rue de la tourelle lot P-466
Adoption du budget 2012 et du programme triennal d’immobilisations 2012-2013-2014
Assemblée publique de consultation, Premier projet de règlement 10520-2011afin de modifier les groupes et classes d’usages, plan de zonage, grilles des spécifications
Assemblée publique de consultation, Premier projet de règlement 10530-2011 afin de modifier les dispositions relatives aux terrains et les dispositions déclaratoires
Avis de promulgation, Règlement 10470-2011 décrétant un emprunt de 1 568 000 $ concernant des travaux de réfection de la station de pompage principale et des étangs aérés
Dépôt du rôle d’évaluation foncière 2012
Assemblée publique de consultation, projet de règlement 10490-2011 afin d’autoriser le logement bigénération
Assemblée publique de consultation, projet de règlement 10500-2011 afin de créer la zone 55-B et d’autoriser l’usage « ferme d’agrément »
Avis de promulgation, Règlement 10460-2011 concernant le Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
Aliénation, terrain chemin Winfield
Avis de promulgation, Règlement 10420-2011 modifiant le Règlement numéro 2007-01-9125 relatif au zonage, afin de modifier les normes relatives à la superficie des garages dans les zones 66-V et 67-P
Avis de promulgation, Règlement modifiant le Règlement numéro 2008-01-9750 décrétant un emprunt maximal de 6 796 000 $ pour des travaux de réfection du réseau d’égout domestique
Avis de promulgation, Règlement modifiant le Règlement 2008-01-9725 décrétant un emprunt maximal de 1 310 000 $ pour des travaux de voirie, d’aménagement de terrains municipaux et à l’aménagement intérieur et extérieur de l’atelier municipal
Avis de promulgation, Règlement modifiant le Règlement numéro 2007-06-9000 décrétant un emprunt de 3 164 358 $ pour des travaux de mise aux normes du réseau d’eau potable
Avis de promulgation, Règlement modifiant le Règlement numéro 10240 2010 décrétant un emprunt maximal de 6 081 000 $ pour la protection des puits de tout le secteur des rues Coote et des Mélèzes, ainsi que pour la réfection des infrastructures du réseau d’égout sanitaire de tout le secteur Le Plateau
Avis de promulgation, Règlement concernant la prévention incendie
Avis public, Dérogation mineure concernant un terrain sis au 33, rue Martel. Ledit terrain est désigné sous le lot 467-7-E
Avis de promulgation, Règlement modifiant le Règlement numéro 2006 05 8750 régissant l’accès, l’utilisation et le bon ordre de la plage municipale
Avis de promulgation, Règlement modifiant le règlement numéro 2007 01 9050 décrétant un emprunt de 60 000 $ pour des travaux d’ajout et d’installation de bornes-fontaines
Avis de promulgation, Règlement autorisant la signature de l’entente modifiant l’entente concernant la Cour municipale commune de la ville de Saint-Raymond
Avis de promulgation, Règlement afin d’autoriser la classe « publique et institutionnelle » et afin d’ajouter des normes d’implantation et de hauteur spécifiques à l’usage « services fournis à la population et aux entreprises par la municipalité » dans la zone 85-v, le tout pour autoriser un poste-satellite du service des incendies
Avis de promulgation, Règlement décrétant un emprunt maximal de 6 081 000 $ pour la protection des puits de tout le secteur des rues Coote et des Mélèzes, ainsi que pour la réfection des infrastructures du réseau d’égout sanitaire de tout le secteur Le Plateau
Avis de promulgation, Règlement concernant la prévention incendie
Avis de promulgation, Règlement modifiant le Règlement 2006-05-8750 régissant l’accès, l’utilisation et le bon ordre de la plage municipale
Avis public, Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement concernant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
Avis de promulgation, Règlement décrétant un emprunt de 540 000 $ concernant des travaux de voirie, d’infrastructures et de réaménagement de certains équipements municipaux
Avis de promulgation Règlement modifiant le Règlement relatif au stationnement
Avis de promulgation, emprunt 540 000 $
Avis public / Règlement 10290-2011, bornes-fontaines 60 000 $
Présentation et approbation des états financiers
Avis public, approbation référendaire, droits acquis
Avis de promulgation 10320-2011
Avis public consultation premier projet 10330-2011
Assemblée publique consultation | Règlement modifiant normes droits acquis dans le cas de remplacement de constructions dérogatoires
Avis de promulgation, traitement des élus
Avis de promulgation / Règlement Formation comité de sélection lors d’un processus d’appel d’offres
Avis de promulgation / Règlement d’imposition des taxes et tarifs municipaux
Avis de promulgation / Règlement modifiant normes relatives aux quais, galeries et aires de stationnement
Avis public / Dépôt rôle de perception 2011
