Voici une liste d’informations générales concernant plusieurs règlements municipaux de la ville de Fossambault-sur-le-Lac. Veuillez prendre note que pour plus de précisions sur un règlement particulier ou un règlement qui ne figure pas dans la liste ci-dessous, vous pouvez vous adresser au service municipal concerné.
* Veuillez noter que ces règlements sont à titre de référence seulement. Les informations contenues sur le site Internet sont transmises à titre indicatif et n’ont aucunement force de loi.
Règlements généraux
Règlement 10510-2011 concernant l’imposition des taxes et tarifs municipaux 2012
Règlement 10460-2011 concernant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
Règlement 10440-2011 concernant la prévention incendieRèglement régissant l’accès, l’utilisation et le bon ordre de la plage municipale
Règlement modifiant 2003-04-7850 relatif au stationnement
Règlement taxation 2011
Cour municipale commune
Régulateur de pression
Traitement des élus
Matières résiduelles
Déchets
Stationnement
Nuisances publiques
Paix et ordre
Système d’alarme
Utilisation de l’eau potable
Circulation route Fossambault hauteur CNLSJ
Pesticides
Circulation rue Gingras
Plage
Contrôle et utilisation des fertilisants
Règlement relatif aux branchements à l’égout, à l’aqueduc et à la canalisation des fossés
Possession d’animaux * Veuillez vous référer au Règlement de taxation 2011 pour connaître le coût de la licence en vigueur.
Règlements d’urbanisme
Premier projet de Règlement numéro 10540-2012 afin de modifier les dispositions applicables aux rives des lacs et cours d’eau
Second projet 10520-2011 modifiant le Règlement numéro 2007-01-9125 relatif au zonage, afin de modifier les groupes et les classes d’usages, le plan de zonage, les grilles des spécifications et les normes relatives au logement d’appoint
Second projet 10530-2011 modifiant le Règlement numéro 2007-01-9150 relatif au lotissement, afin de modifier les dispositions relatives aux terrains et les dispositions déclaratoires et interprétatives
Règlement poste-satellite afin d’autoriser la classe « publique et institutionnelle » et afin d’ajouter des normes d’implantation et de hauteur spécifiques à l’usage « Services fournis à la population et aux entreprises par la municipalité » dans la zone 85 V, le tout pour autoriser un poste-satellite du Service des incendies
Règlement 10420-2011, modifiant les superficies des garages dans les zones 66V et 67P
Règlement afin de modifier les usages permis en zone 31-C
Règlement 10500-2011 modifiant le Règlement numéro 2007-01-9125 relatif au zonage, afin de créer la zone 55-B et d’autoriser l’usage « ferme d’agrément »
Règlement 10490-2011 modifiant le Règlement numéro 2007-01-9125 relatif au zonage, afin d’autoriser le logement bigénération
Second projet de règlement modifiant les normes régissant les droits acquis dans le cas de remplacement de construction dérogatoire
Règlement de zonage
Règlement sur le lotissement
Règlement de construction
Règlement sur les permis et certificats
Règlement relatif au PIIA
Règlement sur les dérogations mineures
Règlements d’emprunt
Règlement 10470-2011 décrétant un emprunt de 1 568 000 $ / Réfection de la station de pompage principale et des étangs aérés
Règlement 10020-2009 décrétant un emprunt maximal de 90 000 $ pour effectuer les travaux en honoraires professionnels et la réalisation des plans et devis de la réfection des infrastructures du secteur Le Plateau
Règlement 10450-2011 modifiant le Règlement numéro 10240-2010 décrétant un emprunt maximal de 6 081 000$ pour la protection des puits de tout le secteur des rues Coote et des Mélèzes, ainsi que pour la réfection des infrastructures du réseau d’égout sanitaire de tout le secteur Le Plateau
Règlement 10400-2011modifiant le Règlement 2008-01-9750 décrétant un emprunt maximal de 6 796 000 $ pour des travaux de réfection du réseau d’égout domestique
Règlement 10390-2011 modifiant le Règlement 2008-01-9725 décrétant un emprunt maximal de 1 310 000 $ pour des travaux de voirie, d’aménagement de terrains municipaux et à l’aménagement intérieur et extérieur de l’atelier municipal
Règlement 10380-2011 modifiant le Règlement 2007-06-9000 décrétant un emprunt de 3 164 358 $ pour des travaux de mise aux normes du réseau d’eau potable
Règlement 10240-2010 décrétant un emprunt maximal de 6 081 000 $ pour la protection des puits de tout le secteur des rues Coote et des Mélèzes, ainsi que pour la réfection des infrastructures du réseau d’égout sanitaire de tout le secteur Le Plateau
Règlement 10010-2009 décrétant un emprunt maximal de 835 000 $ pour l’acquisition et les travaux de branchement du réseau d’eau potable privé du Domaine de la Rivière-aux-Pins
Règlement 10030-2009 décrétant un emprunt maximum de 75 000 $ pour des travaux de correction de la voirie et de la canalisation des fossés de la rue des Mélèzes
Règlement 10040-2008 décrétant un emprunt maximal de 100 000 $ pour l’acquisition de jeux et des travaux d’aménagement des parcs du « Club Nautique » et de « L’Hôtel de Ville
Règlement 10050-2009 décrétant un emprunt maximal de 1 565 000 $ pour la mise aux normes du réseau d’eau potable privé du Domaine de la Rivière-aux-Pins
