Greffe


Le greffier municipal est entre autres responsable de la tenue et de la conservation des documents officiels de la municipalité comme les lettres patentes, les livres de règlements, les procès-verbaux, les livres de comptes, etc.  À ce titre, il s’occupe de la gestion des archives et de la gestion documentaire. Il est chargé de conduire les procédures de consultation auprès des personnes habilitées à voter dans tous les cas où la Loi le prévoit. Le greffier est d’office président d’élections à chaque fois qu’un poste de conseiller ou de maire devient vacant et à la période prévue pour la tenue des élections générales.

 


Information : 418.875.3133 poste 234 ou écrire à fossamdg@coopcscf.com

Jacques Arsenault, greffier
Céline Gilbert, greffière adjointe

Avis publics

Procès-verbaux des réunions du conseil municipal

Règlements municipaux

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