Le Service de la trésorerie a comme mandat principal de gérer les revenus et dépenses nécessaires au fonctionnement de la Ville. Il assiste le conseil dans la préparation du budget annuel et est responsable de la présentation de l’information financière et du contrôle des opérations budgétaires. Il réalise également toutes les activités requises dans les domaines suivants :
• paiement des comptes
• encaissement des taxes et autres revenus
• gestion de la paie
• comptabilité
• budget
• évaluation foncière municipale
• taxation
• approvisionnement
Il exerce également un rôle conseil auprès de l’ensemble des services municipaux et auprès du conseil municipal.
Information: 418 875.3133 poste 238 ou écrire à fossamcomp@coopcscf.com
• Jacques Arsenault, trésorier
• Sylvie St-Onge, trésorière adjointe
• Lucie Mainguy, technicienne comptable
Budget
Énoncé en regard du budget 2011 et Mot du maire
Mot de monsieur Jean Perron, conseiller
Budget 2011
Plan triennal d’immobilisations 2011-2013
Règlement taxation 2011
Rôle d’évaluation
Le rôle d’évaluation foncière est un résumé de l’inventaire des propriétés (immeubles et terrains) situées sur le territoire des municipalités. Cet inventaire dénombre les propriétés selon les diverses catégories. Il fournit des caractéristiques sur ces immeubles et il identifie distinctement chaque propriétaire. Finalement, il donne l’estimation de la valeur des immeubles reposant sur les calculs et analyses consignés dans les dossiers d’évaluation. Le rôle d’évaluation est avant tout un outil de gestion puisque sa principale utilité consiste à indiquer la valeur réelle aux fins de la taxation municipale et scolaire.
- Le rôle est triennal, ce qui signifie que les valeurs inscrites au rôle servent de base d’imposition pour une période de trois ans.
- L’évaluateur a le droit de visiter et d’examiner un bien : un refus peut entraîner une amende.
- L’unité d’évaluation constitue le concept retenu pour l’inscription des immeubles au rôle d’évaluation.
- La vérification de l’exactitude des données recueillies sur tous les immeubles inscrits au rôle s’effectue au moins à tous les neuf ans.
- Lors de l’établissement de la valeur, l’évaluateur considère les conditions du marché et l’état du bien à évaluer en date du 1er juillet du deuxième exercice (18 mois) précédant l’entrée en vigueur du rôle (rôle entre en vigueur le 1er janvier). La Loi précise les situations ou événements permettant de modifier les inscriptions au rôle, après son dépôt, pour en assurer la tenue à jour.
Consultation du rôle d’évaluation
Le nouveau rôle triennal d’évaluation de la ville de Fossambault-sur-le-Lac sera en vigueur le 1er janvier 2011.Vous pouvez consulter votre évaluation municipale actuelle en cliquant sur ce lien Rôle d’évaluation
Loi sur la fiscalité municipale
La Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., c. F-2.1) détermine les règles pour la préparation des rôles d’évaluation.
D’entrée de jeu, elle dicte les qualifications professionnelles que doit détenir l’évaluateur signataire du rôle, définit la valeur qui doit être attribuée à chaque unité d’évaluation, ainsi que les immeubles qui doivent être portés au rôle ou non. Elle définit les droits et obligations de l’évaluateur dans l’exercice de ses fonctions et ceux des contribuables. Elle prescrit également les mécanismes permettant à ces derniers d’obtenir une révision de l’évaluation déposée et, en cas de litige persistant, de recourir aux tribunaux.
Taxation
Le règlement d’imposition 2011 de la municipalité est disponible en cliquant sur ce lien : Règlement taxation 2011
Paiement des taxes
Les taxes peuvent être payées en trois versements. En 2011, les échéances sont :
1er versement : 1er mars
2e versement : 1er juin
3e versement : 1er septembre
Elles peuvent être payées de la façon suivante :
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À la mairie, au guichet automatique, par téléphone ou sur le Web de la plupart des institutions financières (exemple : ACCESD). Au guichet automatique et sur le Web, il est essentiel d’inscrire le numéro de matricule qui apparaît sur le coupon de versement.
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Par la poste, en utilisant les coupons joints à votre compte et en nous faisant parvenir des chèques postdatés pour chacune des échéances de versement.
Il est à noter que pour réclamer un remboursement d’impôts fonciers lors de votre déclaration de revenu, vous devez joindre à celui-ci une copie de votre compte de taxes et non de vos reçus. Pour obtenir une copie de votre compte de taxes, vous devez vous rendre au comptoir de perception de la mairie et acquitter les frais exigibles pour la photocopie. Il est à noter que les paiements par carte de crédit ne sont pas acceptés. En cas de non-paiement ou de paiement partiel à la date d’échéance, des frais d’intérêts annuels de 12 % calculés quotidiennement seront ajoutés à votre compte.
