Le service d’urbanisme et d’environnement de la municipalité est composé de deux personnes. Leurs responsabilités consistent à :
- Recevoir et analyser les demandes relatives aux différents permis de construction, de réparation, de lotissement, etc.;
- Élaborer les différents règlements et leurs modifications dans le respect des orientations du conseil municipal;
- Assurer l’application de la réglementation sur le territoire;
- Assister le citoyen lors du dépôt d’un projet à la municipalité;
- Fournir aux citoyens l’information demandée;
- Participer aux réunions du Comité consultatif d’urbanisme.
Information : 418 875.3133, poste 245 ou écrire à fossamsec@coopcscf.com
• Louis Montgrain, inspecteur en bâtiments et environnement
• Jonathan Tremblay, inspecteur en bâtiments et environnement
Les pouvoirs
L’aménagement du territoire et l’urbanisme est sous la responsabilité de la Ville de Fossambault-sur-le-Lac, en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
Les outils d’urbanisme
Comme outils d’urbanisme, la municipalité dispose d’un schéma d’aménagement et d’un plan d’urbanisme. L’entrée en vigueur du shéma d’aménagemetn remonte à 2004 et a par la suite été modifié en 2009. Elle compte sur plusieurs règlements d’urbanisme dont le règlements de zonage, de lotissement, de construction, d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale couvrant tout le territoire ainsi qu’un règlement portant sur les dérogations mineures, etc.
Les priorités
La conservation du couvert boisé et la protection du lac et cours d’eau est notre grande priorité. S’assurer que tout nouveau développement résidentiel s’intègre à l’environnement naturel, soit de grands terrains boisés, un lac et des maisons d’un style qui reflète une ambiance de villégiature.
Le Comité consultatif d’urbanisme et d’environnement (CCU)
La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme donne au conseil municipal le pouvoir de créer, par règlement, un Comité consultatif d’urbanisme (CCU) composé de citoyens résidant dans la municipalité et d’au moins un élu, afin d’éclairer et de faciliter ses décisions en matière d’urbanisme. Le principal rôle du CCU est de faire des recommandations en vertu du Règlement sur les Plans d’ implantation et d’intégration architecturale et sur les dérogations mineures. D’autres mandats spécifiques en matière de recommandation urbanistique lui est également confiés. Le CCU de la ville de Fossambault-sur-le-Lac est composé de sept citoyens et citoyennes et de deux élus. Ces personnes sont :
KATHLEEN DAWSON LAROCHE, conseillère
PIERRE HALLÉ, conseiller
PIERRE LAURIN, membre
ANDRÉ CÔTÉ, membre
LOUISE BRISSETTE, membre
ROGER BÉLANGER, membre
CLÉMENT LAVOIE, membre
Représentants de la ville de Fossambault-sur-le-Lac
JEAN LALIBERTÉ, maire
LOUIS MONTGRAIN, inspecteur en bâtiments et environnement et / ou JONATHAN TREMBLAY, inspecteur en bâtiments et environnement
Permis et certificats
Pour la plupart des travaux de construction, un permis de la municipalité est requis. Pour la construction, l’agrandissement ou la réparation d’un nouveau bâtiment principal ou secondaire, une visite au Service d’urbanisme est donc incontournable avant que les travaux ne s’amorcent. De cette façon, vous aurez la certitude que les travaux que vous projetez réaliser sont conformes à la réglementation et ainsi vous éviter des ennuis inutiles.
Vous pouvez connaître les tarifs pour l’étude des permis de lotissement, de construction et les certificats d’autorisations en consultant le tableau suivant :
Tableau des coûts de permis et certificats
Le Système d’information géographique métropolitain (SIGM)
La Communauté métropolitaine de Québec (CMQ) met à la disposition des municipalités et des MRC une carte interactive via un extranet sécurisé. L’information géographique diffusée traite principalement de problématiques reliées à l’aménagement du territoire. On y retrouve près d’une centaine de couches d’informations géographiques avec une boîte à outils permettant de faciliter la visualisation, l’analyse et l’impression de l’information cartographique. Cet outil a été développé pour servir aux utilisateurs non spécialisés en géomatique.
Source: site Internet de la CMQ
